Bilan de la consultation du Préfet sur l'adhésion au syndicat mixte

La liste des EPCI ayant délibéré favorablement pour adhérer au syndicat mixte EPTB Meurthe & Madon au 1er janvier 2018 est désormais connue.

Pour certains EPCI, il sera nécessaire que leurs communes membres aient délibéré favorablement pour que cette adhésion soit effective. Il s'agit de la majorité qualifiée requise : accord des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou inversement.

Les EPCI membres de l'EPTB représentent 90% de la population du périmètre de l'EPTB.

Bilan de la consultation du Préfet sur l'adhésion au syndicat mixte