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Délibérations 2011

Année 2011

Conseil d’administration du 08/12/2011 (télécharger en format PDF)

Délibération n°2011-1

Élection du président de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon

Délibération n°2011-2

Élection des autres membres du bureau de l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon

Délibération n°2011-3

Adoption de la nomenclature comptable

Délibération n°2011-4

Délégations au président

Délibération n°2011-5

Désignation de délégués de l’EPTB Meurthe-Madon pour siéger au sein d’organismes extérieurs

 

 

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