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Bilan de la consultation du Préfet sur l'adhésion au syndicat mixte

La liste des EPCI ayant délibéré favorablement pour adhérer au syndicat mixte EPTB Meurthe Madon au 1er janvier 2018 est désormais connue.

Pour certains EPCI, il sera nécessaire que leurs communes membres aient délibéré favorablement (majorité qualifiée* requise) pour que cette adhésion soit effective.

Les EPCI, membres de l'EPTB, représentent 90% de la population du périmètre de l'EPTB.

Définition du terme "majorité qualifiée" : accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou inversement.