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Syndicat mixte : c’est parti !

Le Préfet pilote a officiellement lancé la consultation pour la création du syndicat mixte en écrivant le 28 juillet à l’ensemble des EPCI du périmètre.

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle (Préfet pilote) interroge ainsi les EPCI sur le périmètre d’intervention et les statuts du syndicat mixte.


La balle est désormais dans le camp des intercommunalités puisqu’elles doivent décider de leur adhésion au syndicat mixte qui aura pour objet principal la prévention des inondations. Elles ont aussi la possibilité si elles le souhaitent de transférer ou déléguer la compétence "gestion des milieux aquatiques".

Le syndicat mixte ne sera officiellement créé qu’à la condition d’obtenir la majorité qualifiée (moitié des EPCI représentant 2/3 de la population ou 2/3 des EPCI représentant la moitié de la population). La population prise en compte étant celle située strictement à l’intérieur du périmètre de l’EPTB.


A noter que pour la quasi-totalité des communautés de communes, elles ne pourront adhérer qu’à la condition d’obtenir la majorité qualifiée de leurs communes membres.


C’est donc un vaste chantier qui s’ouvre pour de nombreux acteurs locaux. Si courant novembre, les membres du syndicat mixte commenceront à être officiellement connus, il ne commencera à fonctionner qu’au 1er janvier 2018. En attendant, l’institution interdépartementale perdure jusqu’à ce qu’un nouveau conseil d’administration soit mis en place.