Budget prévisionnel 2023

BUDGET PRINCIPAL

Le budget voté en comité syndical le 29 mars 2023 permet de  :

  • Mener les études préalables au dépôt du futur PAPI sur le bassin versant de la Meurthe (étude de maîtrise d’oeuvre, études environnementales, démarches foncières, concertation du public,..)
  • Débuter la construction des premiers aménagements de protection contre les inondations sur le bassin versant du Madon (principalement la zone de ralentissement dynamique de crue à Hymont, le chenal de crue et le système d’endiguement à Mirecourt).
  • Réaliser les études de danger sur les ouvrages existants sur le territoire
  • Communiquer sur le risque inondation, et accompagner les habitants et les communes dans leur protection
  • Accompagner l’étude de modélisation sur le bassin versant de la Moselle et mener l’étude quantitative afin d’anticiper le changement climatique et les étiages de plus en plus fréquents
  • Définir un niveau de cotisation des EPCI permettant d’assurer le financement des projets importants prévus au cours de cette prochaine décennie.

La section de fonctionnement finance les dépenses courantes (charges, entretien des ouvrages, études...)

 

Les recettes de fonctionnement

Elles sont composées principalement par la cotisation des EPCI membres (3,20 € par habitant en 2023 soit une hausse de 14.28% par rapport à l’année écoulée) ainsi que par la
participation des Départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges (20 000 € chacun) et de la Région Grand Est (10 000 €).
Une part importante des recettes de fonctionnement provient également de l’Etat, de l’Agence de l’eau Rhin Meuse et de la Région Grand Est qui subventionnent l’animation (personnel) et/ou des actions de l’EPTB.
Une partie des recettes provient également du remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du budget annexe. L’EPTB étant un syndicat à la carte, certains EPCI membres ont choisi de transférer ou déléguer la
compétence gestion des milieux aquatiques au syndicat.

Les dépenses de fonctionnement

Elles sont constituées par les rémunérations du personnel, les indemnités versées aux Président et vice-Présidents), les frais liés aux locaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les études, ...
Les rémunérations des agents correspondent à 24,03 % des dépenses de fonctionnement, les études liées aux PAPI 19,58 %.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité du syndicat à financer lui-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.

La section d'investissement finance les acquisitions ou constructions de biens durables (constructions d’ouvrages, renaturation de cours d’eau ...)

Les recettes d'investissement

Il s’agit principalement de subventions perçues (31,46% des recettes inscrites au budget en 2023) pour mener à bien les projets d’investissement de l’EPTB afin de protéger les habitants du risque inondation. Les principaux financeurs sont l’Etat, l’Union Européenne (via le FEDER), la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin Meuse. Les autres recettes sont constituées par des fonds propres de l’EPTB (auto financement, excédent des exercices antérieurs, ...).

Les dépenses d'investissement

Le budget d’investissement du syndicat regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de l’établissement. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, d’acquisitions de terrain, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit à créer.

BUDGET ANNEXE "Gestion des milieux aquatiques"

Quatre intercommunalités ont confié à l’EPTB l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques (GEMA) ». Pour plus de transparence vis-à-vis de l’ensemble de ses membres, l'EPTB distingue donc cette activité dans un budget annexe qui lui est dédié.

Il permet de financer :

  • la mise en oeuvre des travaux de restauration du Val d'Arol, un affluent du Madon,
  • la poursuite des études de maitrise d'oeuvre pour la restauration du Madon
  • l'aménagement du seuil de Bralleville, en partenariat avec la Communauté de communes du Pays du Saintois,
  • les études de maitrise d'oeuvre pour la restauration écologique de l'ancien bras de la Meurthe,
  • la poursuite de l'inventaire des zones humides sur la communauté de communes du Pays du Sel et du Vermois.