Programmes d'actions de prévention des inondations

Guide méthodologique - PAPI 3ème génération

Guide méthodologique - PAPI 3ème génération

Qu’est ce qu’un P.A.P.I ?


Le dispositif P.A.P.I (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations) a été lancé en 2002 par l’Etat avec pour objectifs :
  • de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
  • de favoriser par des actions d’information et de sensibilisation l’émergence d’une culture du risque.


Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en place d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

 

 

Le rôle de l’EPTB dans la démarche PAPI


L'EPTB a un rôle d'ingénierie, d'expertise, d'accompagnement des collectivités pour mettre en place des programmes d'actions de prévention des inondations. Il en est officiellement le porteur. A noter que les maîtres d'ouvrages sont variés (collectivités territoriales, associations, ...), ceci suivant la nature des actions à réaliser ou leur localisation.

L’EPTB Meurthe Madon a déposé en novembre 2017 auprès des services de l'Etat une demande de labellisation PAPI concernant le bassin versant du Madon. Cette labellisation permet de contractualiser (et ainsi de financer) un ensemble d'actions issu d'un premier PAPI d'intention, réalisé sur la période 2012-2017. Le syndicat mixte intervient en tant que maître d'ouvrage sur les mesures relatives à la prévention des inondations (aménagements, réduction de la vulnérabilité, communication, ...), les collectivités locales restant compétentes sur les actions relevant de la gestion des milieux aquatiques (voir PAPI Madon).

Sur le bassin de la Meurthe, l'EPTB poursuit un PAPI d'intention labellisé en 2012. La concertation menée et les études à engager devraient permettre d'entrer dans une phase travaux d'ici 2020. (voir PAPI Meurthe)