Délégation de la CCVSO

Par délibération en date du 11 décembre 2018, la communauté de communes Les Vosges Côté Sud Ouest a souhaité délégué à l’EPTB Meurthe Madon :
-    l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, (alinéa 2 de l’article L211-7 du code de l’environnement dans son intégralité)
-    la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (alinéa 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement dans son intégralité)

Cette convention de délégation d’une durée de 3 ans va permettre d’élaborer une stratégie sur le territoire de la CCVSO en matière de gestion des milieux aquatiques, en particulier sur le ruisseau d’Esley, des Grandes Saules et sur le Madon puis de monter les dossiers administratifs en vue de sa mise en œuvre et d’effectuer les premières réalisations.