Toute l'actu de l'EPTB
EPTB/E.François
Suite à la parution de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2018 actant le nouveau statut juridique de l'EPTB, l'installation du comité syndical s'est déroulée le 17 avril
Les membres du syndicat mixte se sont réunis le 29 janvier 2018 afin de discuter du réglement intérieur de l'établissement.
Suite à la parution au JO du 29/12/2017 de la Loi de Finances Rectificative pour 2017, les EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 15 février pour délibérer sur la taxe Gemapi
CC0 : Source : https://cqf-avocat.com
Le 1er janvier 2018, les EPCI* à fiscalité propre ont acquis de plein droit la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inonda
Le ruisseau du Préel - EPTB/E.François
Comment concilier une démarche d’aménagement foncier avec la lutte contre les inondations et la restauration d’un cours d’eau ?
Le dossier PAPI Madon a été envoyé officiellement au préfet pilote le 2 novembre dernier.
La liste des EPCI ayant délibéré favorablement pour adhérer au syndicat mixte EPTB Meurthe & Madon au 1er janvier 2018 est désormais connue.
Le Préfet pilote a officiellement lancé la consultation pour la création du syndicat mixte en écrivant le 28 juillet à l’ensemble des EPCI du périmètre.
