Glossaire

A


  • Aléa : Phénomène résultant de facteurs ou de processus qui échappent, au moins en partie, au contrôle humain : inondation, cyclone, glissement de terrain, éruption volcanique, séisme, tsunami. L'aléa ne devient un risque qu'en présence d'enjeux humains, économiques et environnementaux, possédant une certaine vulnérabilité (fragilité). Par exemple : un typhon sur un atoll désert n'est pas un risque, mais un cyclone sur des secteurs habités devient un risque majeur et peut provoquer des dommages considérables.
  • Analyse coût-bénéfice (ACB) : méthode d’analyse économique dont le principe est d’évaluer et de comparer, en termes monétaires, les bénéfices et les coûts d’un projet.

B


  • Bassin versant (également appelé bassin hydrographique) : Le bassin versant est un territoire irrigué par un même réseau de cours d’eau, et limité par des frontières naturelles : les lignes de crêtes ou lignes de partage des eaux. Toutes les eaux d’un bassin versant s’écoulent vers un même point de sortie appelé exutoire.
  • Biotope : Littéralement « lieux de vie » : Milieu qui réunit des conditions environnementales relativement uniformes et stables permettant les conditions de vie spécifiques aux espèces qui s’y développeront. La vie abritée dans le biotope (faunistique, florale et microbienne) est la biocénose. Biocénose et biotope forment un écosystème, milieu en équilibre où les éléments interagissent entre eux.

C


  • Confluence : Lieu où se rejoignent des cours d’eau Le terme désigne aussi bien le fait que des cours d’eau se rejoignent que le lieu où ils se rejoignent.
  • Continuité écologique d’un cours d’eau : possibilité de circulation des espèces et bon déroulement du transport naturel des sédiments.

D


  • Direction Départementale des Territoires (DDT) : Service déconcentré de l’Etat, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle et placé sous l’autorité du préfet de département. Elle résulte notamment de la fusion des anciennes directions départementales de l’équipement (DDE) et directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF). 
  • Directive Cadre sur l’Eau : directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau, en fixant des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.
  • Directive Inondation (DI) : directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
  • Dommage direct : désordre imputable à l’impact physique des inondations (déformation des cloisons légères, décollement des revêtements intérieurs, chute des dalles de plafond, …).
    Source : CEPRI
  • Dommage indirect : effet induit par l’inondation et/ou par la dégradation des biens et des stocks (pertes d’exploitation liées à la fermeture de l’entreprise, surcoûts d’une délocalisation ou d’un relogement temporaire, …).
    Source : CEPRI
  • Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : Service déconcentré de l’Etat sous tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires.

E


  • Enjeux : ensemble des personnes, des biens et des activités humaines (ayant une valeur monétaire ou non) pouvant être affectés par un phénomène, directement ou indirectement.
    Source : CEPRI
  • EPTB : un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.
    Source : LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – Article 57
  • Espace Naturel Sensible (ENS) : Espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent » - loi 76.1285 du 31 décembre 1976
  • Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : Regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI

  • Etiage : niveau le plus bas atteint par un cours d’eau.

F


  • Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Il intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
  • Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) : Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l’État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages.
  • Fuseau de mobilité : enveloppe au sein de laquelle la rivière va évoluer au cours du temps.

G


  • Géomorphologie : Science qui étudie les reliefs et les processus de leurs formations La géomorphologie analyse les paysages afin d’en comprendre leur histoire, leur évolution et prévoir les changements futurs. La géomorphologie se base sur l’étude des sols, des observations de terrains, des analyses de laboratoire ainsi que des modélisations numériques.

H


  • Hydraulique : étude de l’écoulement, de la circulation, du mouvement des liquides, en particulier l’eau.
  • Hydrogramme : Graphique représentant la variation des débits en fonction du temps. Le terme « hydrogramme » est également utilisé pour évoquer directement la variation du débit d’une rivière au cours d’une crue.
  • Hydrologie : science de la terre qui s'intéresse au cycle de l'eau, c'est-à-dire aux échanges entre l'atmosphère, la surface terrestre et son sous-sol.
  • Hydromorphologie : étude de la morphologie des cours d’eau, en particulier l’évolution des profils en long et en travers et du tracé planimétrique (largeur du lit, profondeur, pente, nature des berges, forme des méandres, …).

I


  • Inondation : submersion lente ou rapide de terrains, d’aménagements ou d’habitations par des eaux douces ou salées, superficielles ou souterraines.

J


K


L


  • Lit majeur (également appelé lit d’inondation ou plaine d’inondation) : espace occupé temporairement par le cours d’eau en cas de crue. Ses limites extérieures correspondent au niveau de la plus grande crue historique enregistrée.
  • Lit mineur (également appelé lit ordinaire) : zone délimitée par des berges dans laquelle l’écoulement s’effectue la majeure partie du temps, en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes. Elle peut être occupée en permanence ou de manière saisonnière.

M


  • Maîtrise d’ouvrage : Personne physique (particulier ou professionnel) ou morale privée ou publique (société, association, Etat, collectivité territoriale) à l’origine du projet qu›elle porte. Elle définit le besoin, l’objectif, le calendrier et le budget consacré au projet et en supporte le coût financier des travaux (le cas échéant avec l’aide de partenaires et de subventions). Le Maître d’ouvrage confie la réalisation du projet à une maîtrise d’œuvre, en raison de sa compétence technique, qui est chargé d’assurer la conformité technique et économique de la réalisation du projet et conduit et est responsables des travaux de diriger l’exécution des marchés de travaux jusqu’à leur l’achèvement du délai de garantie.

N


  • Natura 2000 : réseau européen de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Ses objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel des territoires. Le réseau Natura 2000 comprend deux types de sites : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
    Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

O


  • Office Français de la Biodiversité (OFB) : Etablissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité, sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation. PCS : Plan Communal de Sauvegarde Outil communal de gestion du risque en cas d’événement naturel technologique ou sanitaire. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques inhérents à la commune que les risques majeurs extérieurs. Il prévoit l’organisation nécessaire, de cette gestion, les moyens pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques identifiés.

P


  • Période de retour : moyenne à long terme du temps séparant deux occurrences d’un évènement naturel d’une intensité donnée. Par exemple, une crue dont la période de retour est de 10 ans a chaque année 1 chance sur 10 de se produire ; on parle de crue décennale.

Q


R


  • Renaturation : Opération permettant à un milieu modifié par l’homme de retrouver un état proche de son état naturel initial. La renaturation peut être spontanée quand des espèces vivantes recolonisent d’elles-mêmes des espaces dégradés, ou le fruit d’un processus volontaire avec des opérations d’aménagement, de gestion et de conservation des espaces afin de leur restaurer leur état écologique et paysager naturel.

  • Ripisylve : formations boisées, buissonnantes et herbacées se développant sur les rives d’un cours d’eau.

  • Risque : résultat du croisement d’un aléa avec des enjeux, caractérisés par leur vulnérabilité.

  • Roselière : zone humide (marécage) où poussent des roseaux.

S


  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : Outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, il vise une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur un territoire. Il permet de concilier satisfaction et développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et protection des milieux aquatiques. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe et sa définition repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

  • Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : Institué par la loi sur l’eau de 1992, il fixe pour 6 ans les orientations pour permettre d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Ils sont au nombre de 12, un pour chaque grand bassin hydrographique de la France métropolitaine et d’outre-mer.

  • Seuil : ouvrage, fixe ou mobile, qui barre en partie ou en totalité le lit mineur d’un cours d’eau.
  • Solutions fondées sur la Nature : Les SFN sont officiellement définies en 2016 par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) comme « les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer les écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité. » Elles se déclinent en trois types d’actions, qui peuvent être combinées dans les territoires :
    • Préserver les écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
    • Mettre en place une interaction durable entre les écosystèmes et les activits humaines ;
    • Restaurer des écosystèmes dégradés, voire créer des écosystèmes.

Elles sont complémentaires aux solutions plus conventionnelles d’ingénierie classique dites “grises” et permettent de répondre à différents défis sociétaux tels que : le changement climatique (atténuation et adaptation) ; la sécurité alimentaire ; l’approvisionnement en eau ; la réduction de risques naturels ; la santé humaine ; le développement socio-économique.

  • Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) : Déclinaison de mise en œuvre à l’échelle locale de la Directive européenne Inondation et de sa déclinaison nationale (la stratégie nationale de gestion du risque d’inondation - SNGRI) qui ont pour objet de définir le cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation afin d’en réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine

  • Syndicat mixte : structure de coopération intercommunale créée par le décret-loi du 30 octobre 1935.
    Les syndicats mixtes fermés peuvent être composés de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou regrouper exclusivement des EPCI.
    Les syndicats mixtes, constitués entre des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (comme des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers, ...) sont des syndicats mixtes ouverts.
    Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

T


  • Territoire à Risque important d'Inondation : Ces territoires correspondent à des zones dans lesquelles les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques situés en zone potentiellement inondable), ce qui justifie une action volontariste et à court terme de tous les acteurs de la gestion du risque.
  • Topographie : technique de mesure et de représentation sur un plan ou une carte des formes d’un terrain, avec les détails des éléments naturels ou artificiels qu’il porte. Son objectif est de déterminer la position et l'altitude de n'importe quel point situé dans une zone donnée.

U


V


  • Vulnérabilité : fragilité, point faible face à un aléa donné.

W


X


Y


Z


  • Zones d’Inondation Potentielle (ZIP) : La ZIP est une cartographie obtenue par une modélisation hydraulique. Elle permet de visualiser les surfaces pouvant être recouverte par les eaux, ainsi que les hauteurs d’eau atteintes sur un territoire, lors de la survenue de crues de référence (crue décennale, centennale …)

Objectif : Cette cartographie permet d’aider les acteurs de la gestion de crise et les citoyens à se préparer, en amont, aux conséquences attendues d’une inondation sur les personnes, les biens, les activités.

L’information est progressivement mise en ligne sur le site internet vigicrues.gouv.fr

  • Zones humides : Les zones humides sont les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. (article 211-1 du code de l’environnement)
  • Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : espace naturel remarquable ayant fait l’objet d’un inventaire scientifique pour le compte du ministère chargé de l’environnement. Deux types de zones sont distingués : les ZNIEFF de type I, secteurs d’intérêt biologique remarquable et les ZNIEFF de type II, grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes.
  • Zone de Protection Spéciale (ZPS) : sites marins et terrestres :
    • soit particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
    • soit servant d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur la liste susmentionnée
    Source : Code de l'Environnement
  • Zone de Ralentissement Dynamique de Crue (ZRDC) : Il s’agit d’un ouvrage en remblais de terre, implanté en fond de vallée.

    Il remplit 3 objectifs :

    • Favoriser les débordements dans le lit majeur ;
    • Stocker temporairement de l’eau pour réguler la crue ;
    • Ralentir l’apparition du pic de crue pour permettre à chacun de se préparer.

Au quotidien, l’ouvrage n’a aucune incidence sur les écoulements et ne stocke pas l’eau. Lors d’une crue, en raison d’une ouverture réduite, l’ouvrage va stocker une partie de l’eau sur les terrains en amont et permettre ainsi de réduire les débits à l’aval. L’ouvrage est construit pour une crue centennale (1 probabilité sur 100 de se produire par an). Au-delà de cette crue, une partie de l’eau sera évacuée par un déversoir de sécurité. Une ZRDC atténue les effets des inondations et permet de gagner du temps pour mettre en sécurité les biens et la population.

  • Zone Spéciale de Conservation (ZSC) : sites marins et terrestres à protéger comprenant :
    • soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne
    • soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition
    • soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation sur leur état de conservation 

Source : Code de l'Environnement