Vote du montant de la contribution des EPCI membres de l'EPTB Meurthe Madon

Lors de la séance du 28 novembre, le comité syndical de l'EPTB Meurthe Madon a décidé d'adapter sa capacité financière aux projets à venir.

 

L’EPTB Meurthe Madon entre dans une période de concrétisation des programmes de protection contre les inondations. Sur le bassin versant du Madon, les premiers  travaux doivent démarrer au deuxième semestre 2023. Sur le bassin versant de la Meurthe, un maitre d'oeuvre vient d'être recruté pour réaliser les études opérationnelles qui préciseront les opérations de travaux prévues dans le programme. Par ailleurs, responsable des ouvrages (digues) existants de protection contre les inondations, l'EPTB Meurthe Madon met en place un programme d’inventaire, de suivi et d’entretien de ces infrastructures. Ainsi, dès l’an prochain, les dépenses annuelles d’investissement vont considérablement augmenter pour avoisiner les 10 millions d’euros.

Pour pouvoir gérer les finances au plus près de ses besoins, l’EPTB Meurthe Madon s’est doté dès 2020 d’un outil de prospective financière. Il permet d’anticiper, sur plusieurs années, l’évolution des dépenses et des recettes nécessaires à la mise en œuvre des projets. Il permet par exemple de simuler les incertitudes sur les recettes futures dont les règles d'attribution sont fixées au niveau national, telles que le FCTVA,  et qui pourraient avoir des répercussions sur les capacités de financement de l’établissement.

Au regard des programmes et du calendrier retenu pour protéger la population des inondations, le comité syndical a décidé de fixer le montant de la contribution de ses membres EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomérations et métropole) à 3,20 € par an et par habitant. Ce montant permettra de mener à bien les projets tout en maintenant un niveau d’endettement viable pour la collectivité.