La concertation d'Objectif Meurthe
LE PROJET ET LA PRESENTATION DE SES ENJEUX
Objectif Meurthe
Face au risque d’inondation présent sur le territoire, l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe Madon (EPTBMM), compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations, s’est engagé dans une démarche de gestion intégrée des inondations via la mise en place d’un Programme d’Actions de Prévention d’Inondations (PAPI).
Le Programme d’Études Préalables (PEP), anciennement PAPI d’intention, approuvé par les services de l’État en 2022, a permis de définir le contenu du PAPI 2026-2030, dont les 8 axes d’intervention sont les suivants :
- Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : Alerte et gestion de crise
- Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
- Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Axe 6 : Gestion des écoulements
- Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
- Axe 8 : Reconquête des cours d’eau et des milieux naturels aquatiques
L’EPTB Meurthe Madon a fait le choix d’organiser une concertation préalable sur les 33 opérations prévues dans le cadre des axes 6 (gestion des écoulements) et 7 (gestion des ouvrages de protection hydraulique) qui constituent le premier volet du PAPI Meurthe.
Ces opérations s’inscrivent dans la stratégie générale suivante :
• réduire de façon globale les niveaux d’eau atteints en crue, par la mise en œuvre de zones de ralentissement dynamique des crues en amont ;
• améliorer le fonctionnement hydraulique du cours d’eau, par la mise en œuvre de travaux hydromorphologiques ;
• protéger les secteurs prioritaires, par la mise en œuvre d’aménagements locaux (digues, murs de protection).
Le programme de travaux
Le programme de travaux soumis à concertation se divise en 33 opérations liées à différentes actions du PAPI :
- 5 zones de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) ;
- 6 opérations d’aménagements naturels contre les inondations ;
- 22 aménagements de protections localisées contre les inondations (PI).
Les ZRDC concernent 5 communes : Étival-Clairefontaine, Allarmont, Chanteheux/Croismare, Sainte-Hélène, Saint-Pierremont/Domptail.
Les opérations d’aménagements naturels concernent les communes : Étival-Clairefontaine, Lunéville, Saint-Nicolas-de-Port, Varangéville, Sainte-Hélène, Rambervillers.
Les protections localisées concernent les communes : Raon-l'Étape, Senones, Moyenmoutier, Saint-Nicolas-de-Port, Varangéville, Nancy, Malzéville, Rambervillers.
LA CONCERTATION PREALABLE ET SON CALENDRIER
La concertation préalable a lieu du 08 avril 2024 au 17 juin 2024 inclus.
Cadre et principe de la concertation préalable
La concertation préalable est une procédure organisée en amont du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Le code de l’environnement dispose que la concertation préalable permet de débattre :
- L’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
- Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre d’un ou des projets ;
- Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
À l’issue de la concertation préalable, le ou les porteurs d’un projet doivent répondre aux observations du public et préciser les suites qu’ils y donnent, ce qui peut les amener à modifier ou abandonner le projet.
Comment participer à la concertation ?
Pour vous informer
Les moyens d’information mis à votre disposition :
Pour vous exprimer
Tout au long de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis, questions ou propositions :
- Par courriel à l’adresse concertation@eptb-meurthemadon.fr
- Par courrier postal adressé au siège de l’EPTB : 3, rue Jacques Villermaux, 54000 NANCY
- Lors des réunions publiques
- Sur les registres papier mis à disposition du public dans les intercommunalités concernées par les projets d’aménagement
- Sur un registre papier mis à disposition lors des réunions publiques
Le calendrier des rencontres
Neuf réunions publiques seront également organisées sur le territoire :
- Pour les projets prévus à Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville, la réunion publique aura lieu le 17 avril 2024 à 18h, à la Salle du Chapitre, 44 rue Jean Jaurès 54110 Varangéville
- Pour les projets prévus à Nancy et Malzéville, la réunion publique aura lieu le 14 mai 2024 à 18h, à la Petite Halle de l’Octroi, 47 Bd d’Austrasie 54000 Nancy.
- Pour l’opération de Chanteheux et Croismare, la réunion publique aura lieu le 16 mai 2024 à 18h, à la Salle polyvalente de Croismare, 4 rue de la Verrerie 54300 Croismare.
- Pour les projets prévus à Sainte-Hélène, la réunion publique aura lieu le 23 mai 2024 à 20h, à la Salle communale, 7 rue de l’Église 88700 Sainte-Hélène.
- Pour l’opération de Saint-Pierremont et Domptail, la réunion publique aura lieu le 29 mai 2024 à 20h, à la Salle communale, 8 Grande Rue 88700 Saint-Pierremont.
- Pour les projets prévus à Raon-l’Étape, Senones, Moyenmoutier, Allarmont et Bionville, la réunion publique aura lieu le 30 mai 2024 à 18h, à la Salle Beauregard, Pl. Martyrs de la Résistance 88110 Raon-l’Étape.
- Pour les projets prévus à Rambervillers, la réunion publique aura lieu le 10 juin 2024 à 18h, au siège de la 2C2R, 59B Av. du Onze novembre 88700 Rambervillers.
- Pour l’opération de Lunéville, la réunion publique aura lieu le 11 juin 2024 à 18h, au Salon des Halles de Lunéville, 1 Pl. Léopold 54300 Lunéville.
- Pour les projets prévus à Étival-Clairefontaine, la réunion publique aura lieu le 13 juin 2024 à 18h, à la salle des fêtes, 8 rue de l’Abbaye 88480 Étival-Clairefontaine.
LA DOCUMENTATION
Téléchargez le dossier de concertation
