PAPI Madon

Dans le cadre de la procédure officielle de déclaration d'intention -Projet de lutte contre les inondations et de restauration du Madon-  le public est invité à prendre connaissance de ces documents :

Documents mis à disposition : 
- La déclaration d'intention de l'EPTB Meurthe Madon
- La notice explicative
- La demande d’examen au cas par cas du projet
- La décision relative au projet de la demande d’examen au cas par cas

La concertation menée par l'EPTB auprès du grand public s'est tenue du 16 octobre 2020 au 29 janvier 2021. Les comptes-rendus des ateliers locaux et le bilan général de la concertation sont disponibles sur le site dédié :  www.concertation.papimadon.fr

Sur le bassin versant du Madon, les études menées ont montré que le risque inondation ne peut être traité de façon optimale et durable qu'en redonnant au cours d'eau ses fonctionnalités naturelles. Aussi, la stratégie mise en place allie des actions de prévention des inondations et des actions pour la reconquête du milieu naturel.

L'EPTB a ainsi ajouté un axe 8 aux 7 axes réglementaires obligatoires constituant un programme d'actions PAPI :

  • Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
  • Axe 3 : Alerte et gestion de crise
  • Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
  • Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 6 : Ralentissement des écoulements
  • Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
  • Axe 8 : Reconquête de l'état hydromorphologique des cours d'eau

L'EPTB Meurthe Madon a obtenu la labellisation d'un premier programme d'actions à l'été 2018. Le coût de ce programme est de 11,4 Millions d'€ HT répartis sur 6 ans (durée d'un PAPI). Un deuxième PAPI sera nécessaire pour finaliser l'ensemble des actions envisagées (le montant total des programmes d'actions étant autour de 20 M d'€).

Cette contractualisation PAPI permet à l'EPTB depuis avril 2019 de mener l'ensemble des actions prévus au programme et de bénéficier de fonds européens (FEDER), du fond Barnier (Etat), d'aides de l'Agence de l'eau Rhin Meuse et de la Région Grand Est.

Connaissance du risque

Cet ensemble d'actions du PAPI vise à améliorer la culture du risque inondation de la population mais aussi à affiner la connaissance de ce risque naturel sur le territoire.

 

L'EPTB va mettre en place des outils de communication vis à vis d'un large public :

  • Mise en oeuvre d'un site Internet dédié au PAPI Madon et à la communication sur le risque inondation

  • Mise en place de repères de crues et d'échelles limnimétriques

  • Edition de brochures thématiques

  • Organisation de rencontres avec les élus, les acteurs socio-économiques et les riverains

  • Sensibilisation des scolaires par le biais d'ateliers pédagogiques

Afin d'améliorer la connaissance du risque inondation sur le bassin versant, l'EPTB va poursuivre le travail de diagnostic et d'analyse des phénomènes hydrauliques à l'origine des inondations. L'aléa inondation étant particulièrement bien détaillé dans la basse vallée du Madon, les études porteront essentiellement sur la tête de bassin versant et les affluents.

 

Un inventaire des zones humides, boisements et haies bocagères, est également en cours afin d'aboutir à une vision globale de la genèse des crues.

 

Un observatoire des enjeux inondables sera également mis en place avec les différents acteurs du territoire pour aboutir à une connaissance fine du risque inondation.

Surveillance et prévision

La prévision des crues sur le tronçon du Madon est réalisée par le Service de Prévision des Crues Meuse-Moselle (voir le site Vigicrues). Elle est basée sur l'exploitation des stations de prévision de Mirecourt et Pulligny. Deux autres stations complètent le réseau actuel : celle de Begnécourt  et celle de Velotte sur un affluent, la Gîte.

Le plan d'actions prévoit l'organisation d'une table ronde annuelle afin de mutualiser les équipements de surveillance des crues sur le territoire. L'objectif est d'effectuer la synthèse de l'année écoulée en termes de prévision des crues, d'identifier les éventuelles défaillances et de mettre en place une amélioration continue du système.s

Aujourd’hui, le diagnostic a déjà identifié plusieurs actions à envisager, à la fois pour fiabiliser les mesures réalisées mais également pour étoffer le réseau d’outils à disposition sur le bassin versant.

Ces actions du PAPI concernent :

  • La  fiabilisation  des  courbes  de  tarage  des  stations  hydrométriques  existantes
  • La mise en place d’un pluviomètre sur la partie aval du bassin versant, et d’une station hydrométrique sur le Brénon, principal affluent rive gauche du Madon
  • La réalisation de cartes de zones inondées potentielles sur le tronçon du Madon suivi par le SPC Meuse – Moselle

Gestion de crise

La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile rend obligatoire la mise en place d'un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques.

L'objectif du PAPI est d'assurer la cohérence de ces documents au niveau intercommunal. Dans ce cadre, l'EPTB accompagne les communes volontaires en leur fournissant les outils, les conseils et l'assistance nécessaires pour qu'elles puissent réaliser, réviser ou harmoniser leurs PCS. Des exercices pratiques organisés par l'EPTB avec les acteurs locaux vont être organisés, du simple jeu de rôle en salle jusqu'à l'exercice de grande ampleur sur le terrain.

La gestion de crise s'organisant également à l'échelle parcellaire, l'EPTB éditera un guide d'élaboration de plans de mise en sûreté dont il fera la promotion auprès des riverains et des gestionnaires des sites sensibles.

Le plan d'actions prévoit également la mise en place d'une cellule de surveillance et d'alerte des crues, basée sur un réseau d'observateurs répartis sur le bassin versant. Cette action participe à renforcer la solidarité amont-aval qui existe déjà de façon informelle sur le territoire.

Télécharger la carte d'avancement des PCS (mise à jour : juillet 2019)

Urbanisme et inondation

Sur le bassin versant du Madon, 42 communes disposent d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI).

La principale action à mener, sous maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat, concerne la prescription, le lancement des études et l'approbation des PPRI sur les communes n'en disposant pas encore.

Par la suite, une part importante du travail d'animation sera dédiée à l'accompagnement des communes et des intercommunalités dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme afin de pouvoir intégrer le plus en amont possible les contraintes liées aux inondations et au milieu naturel.

Le rôle de l'EPTB est aussi d'assurer la mise en cohérence des projets sur le territoire au regard du risque inondation. Il est particulièrement vigilant quant au maintien des zones naturelles d'expansion des crues qu'il y a lieu de préserver ainsi que des projets qui auraient pour effet de limiter l'imperméabilisation des sols.

Réduction de vulnérabilité

L'un des principaux objectifs du PAPI Madon concerne la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens sur le territoire.

Après un travail d'identification et de communication avec les occupants et/ou propriétaires des habitations les plus vulnérables, l'EPTB réalise gratuitement des diagnostics de vulnérablité du bâti existant afin d'aboutir à des préconisations adaptées que les propriétaires/occupants volontaires peuvent mettre en place pour se protéger contre le risque inondation.

L'EPTB peut également accompagner dans leurs démarches, ceux qui le souhaitent, afin de mettre en place les mesures préconisées.

Si vous habitez dans ces communes, vous êtes directement concernés par ce dispositif.

Pour solliciter un diagnostic (gratuit), veuillez remplir ce formulaire.

Travaux hydrauliques

Des champs d’expansion de crues sont déjà présents naturellement sur le bassin versant et participent au fonctionnement naturel de ralentissement et de laminage des crues.

Pour renforcer ce phénomène naturel, la modélisation du Madon a permis de tester la création d'une zone de surstockage en amont de la confluence avec la Gîte sur le secteur de Maroncourt. Il s’agit grâce à la réalisation de cet aménagement d’optimiser le laminage des crues du Madon pour en réduire les débits à l’aval.

D’autres actions du PAPI, plus locales, consistent à redonner au cours d’eau ses fonctionnalités hydromorphologiques tout en ayant des gains non négligeables sur les lignes d’eau en crue. Il s’agit de projets de retalutage, de reméandrage ou encore de mise en œuvre d’annexes hydrauliques. Ces projets permettent principalement l’abaissement local de la ligne d’eau en crue, sans impact notable sur les débits en aval.

Le conventionnement avec les fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique de Meurthe-et-Moselle et des Vosges a permis dès 2019 de créer deux annexes hydrauliques : l'une à Lemainville (54), l'autre à Mattaincourt. Ce partenariat va contribuer à la création de 12 annexes hydrauliques (une par an et par département). 

L'EPTB a recruté fin décembre 2019 le maître d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique. Celui-ci mène actuellement les nombreuses études (géotechniques, archéologiques, dossiers réglementaires tels que les inventaires faune/flore, etc...). Une importante phase de concertation et de communication sera menée courant 2020 avant que des travaux puissent démarrer courant 2022.

Ouvrages

Sur le bassin du Madon, aucun ouvrage n'est actuellement classé en tant qu'ouvrage de protection hydraulique. Néanmoins, un certain nombre de remblais peuvent jouer un rôle de protection en cas de crue.

La première étape du programme d'action consiste à réaliser un recensement des ouvrages existants ainsi que de déclarer les ouvrages ayant un effet de protection contre les crues, qu'il s'agisse d'ouvrages existants ou à venir. Les propriétaires et les gestionnaires sont en cours d'identification afin de clarifier avec eux le statut de leurs ouvrages vis-à-vis de leur contribution à la protection contre les inondations. Ceci permettra d'aboutir à la mise en place d'actions de surveillance et d'entretien pour pérenniser ces aménagements.

Hydromorphologie

Les actions du PAPI inscrites dans cet axe visent à reconquérir l’état hydromorphologique du cours d’eau et lui redonner un fonctionnement naturel.

Il s'agit notamment de restaurer la continuité écologique du cours d'eau (assurer la libre circulation des espèces animales et des sédiments au niveau des ouvrages hydrauliques), de réaliser des travaux de renaturation (lui redonner les caractéristiques proches de son état naturel), de créer ou restaurer des annexes hydrauliques et de milieux humides (lieux important dans le cycle de vie des espèces notamment pour la reproduction) ainsi que de travailler sur l'aménagement du cours d'eau en milieu urbain.

Des actions vont être menées également en termes de communication et de concertation avec les acteurs du territoire de façon à préserver et/ou développer les zones humides ainsi que les boisements et haies bocagères car ceux-ci, tout en participant à la préservation de la richesse écologique du bassin versant, jouent un rôle important dans la rétention des crues.

Plusieurs intercommunalités ayant transféré ou délégué la compétence gestion des milieux naturels aquatiques à l'EPTB, il est maître d'ouvrage de l'ensemble des actions inscrites au PAPI sur toute la partie vosgienne du Madon. Sur le reste du territoire, il joue un rôle de coordinateur dans les actions que doivent mettre en place les intercommunalités compétentes.